Les mentions légales

PRESENTATION GENERALE

Vous êtes actuellement connecté au site www.lafermedulayon.fr
Dénomination sociale : EARL La Ferme du Layon
Adresse : La Bellouetterie - 49290 Chaudefond sur Layon
Portable : 06 24 66 93 71
Activité : Elevage de volailles
N° Siret : 52070592200018
Code APE : 0147Z
TVA Intracommunautaire : FR96520705922
Responsable de la publication : Magalie DUPONT
Webdesign - développement : Le Grand Journal des Mauges
Hébergement : OVH, Hébergement et php

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

ACCES AU SITE

L’accès à l’url http://www.lafermedulayon.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

LIENS HYPERTEXTES

EURL LA Ferme du Layon n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’url http://www.lafermedulayon.fr est soumis à l'accord exprès préalable du Dirigeant de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de http://www.lafermedulayon.fr ne sauraient,en aucun cas, engager la responsabilité de l'EURL La Ferme du Layon notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent EURL La Ferme du Layon à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Les contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de l'EURL LA Ferme du Layon.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentent sur http://www.lafermedulayon.fr, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de l'EURL LA Ferme du Layon, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

LOI APPLICABLE

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce d'Angers pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.